Conditions des avis

Version du 1er novembre 2026

Les présentes Conditions définissent les règles d’ajout, de publication, de vérification et de signalement des avis sur les produits sur le site www.ambit.gda.pl ainsi que les règles de traitement des données personnelles liées aux avis.

§ 1. Dispositions générales

1. Le prestataire de services et le responsable du traitement des données personnelles est AMBIT Pokrycia Dachowe Adam Zielonkowski Spółka Komandytowo-Akcyjna (société en commandite par actions de droit polonais), ul. Cementowa 5-9, 80-298 Gdańsk, Pologne, numéro d’identification fiscale (NIP) 957-092-84-71, adresse e-mail : ambit@ambit.gda.pl (ci-après « Ambit » ou « nous »).
2. Ambit fournit par voie électronique un service gratuit consistant à stocker et à publier les avis sur les produits transmis par les Auteurs sur le site www.ambit.gda.pl, dans toutes ses versions linguistiques (ci-après le « Service »).
3. Les termes utilisés dans les présentes Conditions ont la signification suivante :
   • Auteur : la personne qui ajoute un Avis au moyen du formulaire figurant sur la page du produit ;
   • Avis : une note attribuée à un produit sur une échelle de 1 à 5, accompagnée d’un texte, d’une signature ainsi que, facultativement, d’un titre et de photos, ajoutée par un Auteur ;
   • Notifiant : toute personne ou entité qui signale un Avis ou une photo en vue de sa suppression ou de sa vérification ;
   • « Achat vérifié » : la mention attribuée à un Avis pour lequel nous avons confirmé, sur la base d’une preuve d’achat, que le produit concerné par l’Avis a été acheté, selon les règles décrites au § 3 ;
   • DSA : le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) ;
   • RGPD : le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
4. Pour utiliser le Service, il faut un appareil disposant d’un accès à internet, un navigateur web à jour et une adresse e-mail à laquelle l’Auteur a accès.
5. L’Auteur accepte les présentes Conditions en cochant la case correspondante dans le formulaire d’ajout d’un Avis. L’envoi du formulaire emporte conclusion d’un contrat de fourniture du Service portant sur l’Avis concerné. Le contrat prend fin à la suppression de l’Avis. L’Auteur peut à tout moment renoncer au Service en demandant la suppression de son Avis selon les règles décrites au § 8, point 4.
6. Les présentes Conditions s’appliquent à compter du 1er novembre 2026. Pour chaque Avis, nous enregistrons la version des Conditions acceptée par l’Auteur.
7. Les présentes Conditions sont disponibles gratuitement sur cette page sous une forme qui permet de les afficher, de les enregistrer et de les imprimer.
8. Le point de contact d’Ambit pour les autorités des États membres de l’Union européenne, la Commission européenne et le comité européen des services numériques (article 11 du DSA) ainsi que pour les destinataires du Service (article 12 du DSA) est l’adresse e-mail ambit@ambit.gda.pl. Il est possible de communiquer avec le point de contact en polonais ou en anglais.

§ 2. Ajout d’avis

1. Un Avis peut être ajouté par une personne âgée d’au moins 18 ans.
2. Un Avis doit décrire l’expérience personnelle de l’Auteur avec le produit concerné, par exemple son achat, sa pose ou son utilisation.
3. Un seul Avis sur un produit donné peut être ajouté à partir d’une même adresse e-mail. Si l’Auteur ajoute, à partir de la même adresse, un nouvel Avis sur le même produit, le plus récent remplace le plus ancien : nous supprimons l’ancien et en informons l’Auteur.
4. Un Avis comprend :
   • une note sur une échelle de 1 à 5 (obligatoire) ;
   • un texte de 20 à 5000 caractères (obligatoire) ;
   • un titre de 120 caractères au maximum (facultatif) ;
   • une signature, c’est-à-dire un prénom ou un pseudonyme de 2 à 40 caractères (obligatoire) ; la signature ne doit pas laisser penser que l’Avis a été rédigé par Ambit, par une personne agissant au nom d’Ambit ou par un modérateur ;
   • jusqu’à 5 photos (facultatif).
5. Le formulaire distingue clairement les données que nous publions (note, titre, texte, signature et photos) des données qui servent uniquement à confirmer l’Avis et à vérifier l’achat (adresse e-mail, lieu d’achat, numéro de facture, fichier de la facture ou du ticket de caisse).
6. Après l’envoi du formulaire, nous envoyons à l’adresse e-mail indiquée un message contenant un lien de confirmation. Le clic sur ce lien confirme l’Avis ; nous le publions selon les règles décrites au § 5. Le lien est valable 7 jours. Les Avis qui n’ont pas été confirmés dans ce délai sont supprimés avec leurs photos.
7. Ne peuvent pas ajouter d’Avis, sauf s’ils indiquent clairement leur relation dans le texte de l’Avis :
   • les salariés et collaborateurs d’Ambit ainsi que les membres de leur famille ;
   • les fabricants et distributeurs des produits ainsi que leurs salariés ;
   • les partenaires d’Ambit, y compris les entrepreneurs, par exemple les équipes de couvreurs, recommandés ou conseillés par Ambit.
8. Nous ne payons pas pour les Avis et ne faisons dépendre de leur contenu aucun avantage, aucune remise ni aucune condition de coopération. Si nous invitons des acheteurs à rédiger un Avis, nous inviterons tous les acheteurs du produit concerné, et non seulement certains d’entre eux.

§ 3. Vérification de l’achat

1. La vérification de l’achat est facultative. Lors de l’ajout d’un Avis, l’Auteur peut indiquer le lieu d’achat et transmettre le fichier d’une facture ou d’un ticket de caisse ou, pour un achat effectué chez Ambit, indiquer le numéro de facture Ambit. Les prix et les lignes qui ne concernent pas le produit peuvent être masqués sur la preuve d’achat transmise.
2. Nous vérifions les achats effectués chez Ambit ainsi que dans d’autres grossistes et magasins.
3. Nous considérons un achat comme confirmé lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :
   • la preuve d’achat comporte une ligne relative au produit concerné par l’Avis ou à une variante de celui-ci présentée sur la même page produit ;
   • la date d’achat est antérieure à la date de l’Avis et le vendeur peut être identifié ;
   • pour un numéro de facture Ambit, nous avons confirmé que l’Auteur est l’acheteur : l’adresse e-mail de l’Auteur correspond à celle de l’acheteur, ou l’acheteur a confirmé être l’auteur de l’Avis en réponse à un message envoyé à l’adresse e-mail que nous connaissons grâce à ses achats ;
   • pour un fichier de facture ou de ticket de caisse, la preuve d’achat a été transmise par la personne qui a confirmé l’Avis au moyen du lien contenu dans l’e-mail ;
   • la même preuve d’achat n’a pas déjà servi à vérifier un autre Avis sur le même produit ; une preuve d’achat donne droit à un seul Avis vérifié sur un produit donné.
4. Seul un Avis pour lequel nous avons confirmé l’achat reçoit la mention « Achat vérifié ». Nous ne publions pas le lieu d’achat. Nous pouvons retirer cette mention s’il s’avère que les conditions du point 3 n’étaient pas remplies.
5. Nous utilisons la preuve d’achat exclusivement pour la vérification. Nous ne la publions jamais. Nous supprimons le fichier et le numéro de facture sans délai après la décision relative à la vérification, et au plus tard 30 jours après leur réception.
6. Nous ne vérifions pas, pour les autres Avis, si l’Auteur a acheté ou utilisé le produit. Nous fournissons cette information conformément à la réglementation relative à la lutte contre les pratiques commerciales déloyales.

§ 4. Règles relatives au contenu

1. Un Avis, y compris son titre, sa signature et ses photos, ne doit pas contenir :
   • de contenus illicites, injurieux ou vulgaires ni de contenus incitant à la haine ou à la violence ;
   • de contenus sans rapport avec le produit concerné ou avec l’expérience vécue avec celui-ci ;
   • de données personnelles de tiers, par exemple des noms et prénoms, des adresses ou des numéros de téléphone ;
   • de publicité, de liens vers des sites internet ni de coordonnées ;
   • de photos ou d’autres œuvres sur lesquelles l’Auteur ne détient pas de droits, d’images de personnes sans leur consentement ni de photos de documents, de numéros de maison et de plaques d’immatriculation ;
   • de logiciels malveillants ni de contenus susceptibles de perturber le fonctionnement du site.
2. Sont également interdits : les Avis rédigés contre rémunération ou en échange d’autres avantages, les Avis rédigés par la concurrence ou au nom d’autrui, les Avis en double ainsi que les Avis des personnes mentionnées au § 2, point 7, qui n’ont pas indiqué leur relation.
3. Nous ne supprimons pas les Avis portant sur la qualité d’un produit en raison d’un différend sur les faits, par exemple lorsque le fabricant ou le vendeur n’est pas d’accord avec l’appréciation de l’Auteur. Dans ce cas, nous pouvons publier une réponse sous l’Avis.

§ 5. Modération et publication

1. Nous publions un Avis confirmé au moyen du lien contenu dans l’e-mail au plus tard 24 heures après sa confirmation. Pendant ce délai, nous pouvons le vérifier et le publier plus tôt ou refuser de le publier. Les Avis contenant des liens ou des coordonnées sont toujours vérifiés et ne sont publiés qu’après vérification.
2. Toutes les photos sont vérifiées avant leur publication. Une photo n’apparaît avec l’Avis qu’après avoir été approuvée.
3. Nous utilisons des outils automatisés pour détecter les liens et les coordonnées. Ces outils se limitent à soumettre l’Avis à la vérification d’un être humain. La décision de rejeter un Avis ou une photo est toujours prise par un être humain.
4. Nous ne modifions pas le texte des Avis : nous publions un Avis en entier ou pas du tout. Nous pouvons ne pas publier ou supprimer une photo isolée qui enfreint le § 4, tout en conservant le reste de l’Avis.
5. Nous ne supprimons pas les Avis au motif qu’ils sont négatifs, y compris à la demande du fabricant ou du vendeur.
6. Nous pouvons publier sous un Avis une réponse portant la mention « Réponse d’Ambit ».
7. Nous calculons la note moyenne d’un produit à partir de tous les Avis publiés sur ce produit, qu’ils soient vérifiés ou non.
8. Les Avis peuvent être affichés du plus récent au plus ancien ou du plus utile au moins utile (§ 9). Les Avis peuvent être affichés dans toutes les versions linguistiques du site, avec l’indication de la langue dans laquelle ils ont été rédigés. Nous indiquons la langue d’un Avis d’après la version linguistique du site sur laquelle il a été ajouté ou d’après la langue dans laquelle il est rédigé. Nous pouvons ajouter à un Avis notre propre traduction dans une autre langue du site ; la traduction est signalée comme traduction d’Ambit et le texte original de l’Avis reste accessible à côté de la traduction.
9. Pendant l’examen d’un signalement (§ 8), nous pouvons masquer temporairement un Avis ou une photo.
10. Nous pouvons refuser de publier ou supprimer un Avis ou une photo qui enfreint la loi ou les présentes Conditions. Les règles d’information de l’Auteur sur une telle décision et de recours contre celle-ci sont décrites au § 8.

§ 6. Responsabilité

1. Les Avis sont des déclarations de leurs Auteurs et expriment leurs opinions, et non celles d’Ambit.
2. Ambit stocke les Avis à la demande des Auteurs en tant que fournisseur d’un service d’hébergement. Conformément à l’article 6 du DSA, Ambit n’est pas responsable du contenu des Avis s’il n’a pas effectivement connaissance de l’activité illégale ou du contenu illicite et, en ce qui concerne une demande en dommages et intérêts, n’a pas conscience de faits ou de circonstances selon lesquels l’activité illégale ou le contenu illicite est apparent, et si, dès le moment où il en prend connaissance, notamment à la suite d’un signalement, il agit promptement pour retirer le contenu illicite ou rendre l’accès à celui-ci impossible. La vérification volontaire des Avis par Ambit ne prive pas Ambit de cette exemption de responsabilité (article 7 du DSA).
3. L’exemption de responsabilité visée au point 2 ne s’applique pas aux réponses d’Ambit publiées sous les Avis, à la mention « Achat vérifié », à la manière de présenter et de trier les Avis ni à la responsabilité découlant de dispositions impératives, y compris des dispositions relatives à la protection des consommateurs.
4. L’Auteur est responsable du contenu de l’Avis selon les règles générales. En ajoutant un Avis, l’Auteur déclare qu’il détient les droits sur les photos ajoutées et que les personnes dont il a fixé l’image sur les photos ont consenti à sa diffusion (article 81 de la loi polonaise du 4 février 1994 sur le droit d’auteur et les droits voisins, ustawa o prawie autorskim i prawach pokrewnych).
5. Les présentes Conditions n’excluent ni ne limitent les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu de la loi.

§ 7. Licence

1. Les droits d’auteur sur les Avis et les photos restent la propriété de l’Auteur.
2. En ajoutant un Avis, l’Auteur accorde à Ambit une licence non exclusive, gratuite et sans limitation territoriale sur l’Avis et les photos ajoutées, pour les modes d’exploitation suivants :
   • reproduction par technique numérique dans la mémoire des serveurs et dans les copies de sauvegarde ;
   • mise à la disposition du public de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit, sur le site www.ambit.gda.pl dans toutes ses versions linguistiques et dans les données transmises aux moteurs de recherche (par exemple les notes visibles dans les résultats de recherche) ;
   • affichage d’extraits des Avis et de miniatures des photos ;
   • traduction des Avis dans d’autres langues par Ambit et publication de la traduction avec l’Avis, signalée comme traduction et avec accès au texte original ;
   • modifications techniques des photos, telles que la réduction de leur taille et la suppression des métadonnées, y compris des données de localisation.
3. La licence dure jusqu’à la suppression de l’Avis.
4. Nous n’utilisons pas les Avis ni les photos à des fins publicitaires sans le consentement distinct de l’Auteur.

§ 8. Signalement des avis

1. Toute personne peut signaler tout Avis ou une photo isolée, y compris son propre Avis, si elle estime qu’il enfreint la loi ou les présentes Conditions, ou si elle en est l’Auteur et souhaite le supprimer.
2. Un signalement peut être effectué :
   • au moyen du bouton « Signaler » situé à côté de l’Avis, qui ouvre le formulaire de signalement ;
   • par e-mail envoyé à l’adresse ambit@ambit.gda.pl ;
   • par courrier envoyé à l’adresse du siège d’Ambit : ul. Cementowa 5-9, 80-298 Gdańsk, Pologne.
3. Le signalement doit contenir :
   • le motif du signalement et une explication des raisons pour lesquelles le Notifiant estime que le contenu est illicite ou contraire aux présentes Conditions ;
   • l’indication que le signalement concerne l’Avis entier ou une photo précise ; un signalement envoyé par e-mail ou par courrier doit en outre indiquer le nom du produit, la signature de l’Auteur et la date de l’Avis, ou l’adresse de la page du produit ;
   • les nom et prénom ou la dénomination du Notifiant ainsi que son adresse e-mail ;
   • une déclaration du Notifiant confirmant qu’il estime de bonne foi que les informations contenues dans le signalement sont exactes et complètes.
   Le signalement de matériel pédopornographique ne nécessite ni les données du Notifiant ni la déclaration.
4. L’Auteur qui souhaite supprimer son propre Avis choisit dans le formulaire de signalement le motif « C’est mon avis – je veux le supprimer » ou répond à l’e-mail contenant le lien de confirmation de l’Avis. Nous confirmons la demande par un message envoyé à l’adresse e-mail utilisée lors de l’ajout de l’Avis, quelle que soit l’adresse à partir de laquelle la demande a été envoyée. Après confirmation de la demande, l’Avis disparaît sans délai du site et ses données sont supprimées dans un délai de 30 jours.
5. Nous accusons réception du signalement si le Notifiant a indiqué une adresse e-mail. Nous traitons les signalements avec diligence, de manière objective et sans retard injustifié, généralement dans un délai de 7 jours. Les signalements de contenus susceptibles de menacer la vie ou la sécurité des personnes sont traités sans délai.
6. Nous examinons chaque signalement. Le seul nombre de signalements n’entraîne pas le masquage automatique d’un Avis. Nous pouvons, après un avertissement préalable, cesser pendant une période raisonnable de traiter les signalements d’une personne qui envoie fréquemment des signalements manifestement infondés.
7. Nous informons le Notifiant de la décision prise au sujet du signalement et de la possibilité de la contester.
8. Si nous restreignons la visibilité d’un Avis ou d’une photo, c’est-à-dire si nous le masquons temporairement, refusons de le publier ou le supprimons, nous transmettons à l’Auteur, à l’adresse e-mail utilisée lors de l’ajout de l’Avis, un exposé des motifs de la décision, sans les données du Notifiant. L’exposé des motifs indique :
   • le type de restriction et sa durée ;
   • les faits et circonstances sur lesquels nous avons fondé la décision ;
   • si nous avons agi à la suite d’un signalement ou de notre propre initiative ;
   • si nous avons utilisé des outils automatisés pour prendre la décision ;
   • le fondement de la décision : une disposition légale ou une clause des présentes Conditions ;
   • les voies de recours contre la décision.
   Nous ne fournissons pas d’exposé des motifs lorsque la restriction a été appliquée à la demande de l’Auteur, ni dans le cas de contenus commerciaux trompeurs diffusés en grande quantité (article 17, paragraphe 2, du DSA).
9. L’Auteur et le Notifiant peuvent répondre à la décision et en demander le réexamen en écrivant à l’adresse ambit@ambit.gda.pl ou par courrier à l’adresse du siège d’Ambit. Cela n’exclut pas le droit de faire valoir leurs prétentions devant un tribunal.
10. Nous transmettons aux autorités compétentes les informations relatives aux contenus pouvant laisser soupçonner une infraction pénale menaçant la vie ou la sécurité des personnes (article 18 du DSA). Nous supprimons sans délai le matériel pédopornographique et le signalons à la police polonaise ou à l’équipe Dyżurnet.pl.

§ 9. Votes « Utile »

1. Toute personne peut marquer un Avis publié comme utile. Un seul vote par Avis peut être émis à partir d’un même appareil et d’un même réseau.
2. Après un clic sur le bouton « Utile », nous enregistrons dans le navigateur le cookie ambit_prv contenant les numéros des Avis marqués comme utiles. Ce cookie est valable jusqu’à 12 mois et nous ne l’enregistrons qu’après le clic. Il est indispensable au fonctionnement de cette fonction (article 399 de la loi polonaise du 12 juillet 2024 sur les communications électroniques, Prawo komunikacji elektronicznej) et ne nécessite donc pas de consentement. Il peut être supprimé à tout moment dans les paramètres du navigateur.
3. Pour protéger le vote contre les manipulations :
   • nous conservons pendant 7 jours un hachage de l’adresse du réseau à partir duquel le vote a été émis ;
   • nous limitons le nombre de votes provenant d’un même réseau ;
   • nous suspendons temporairement le vote sur un Avis lorsque celui-ci reçoit un nombre anormalement élevé de votes en 15 minutes ;
   • nous pouvons annuler les votes que nous jugeons suspects.

§ 10. Données personnelles

1. Le responsable du traitement des données personnelles est Ambit (§ 1, point 1). Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail iodo@ambit.gda.pl ou par courrier à l’adresse du siège d’Ambit.
2. Nous traitons les données suivantes :
   • des Auteurs : les données publiées, à savoir la signature, la note, le titre, le texte, les photos, la date et la langue de l’Avis et la mention « Achat vérifié » ; les données de vérification, à savoir l’adresse e-mail, le lieu d’achat déclaré, le numéro de facture et le fichier de la facture ou du ticket de caisse ; les données techniques, à savoir le hachage de l’adresse réseau, le cookie et les compteurs de protection contre les abus (y compris un hachage de l’adresse e-mail) ;
   • des Notifiants : les nom et prénom ou la dénomination, l’adresse e-mail, le contenu du signalement et le hachage de l’adresse réseau ;
   • des personnes qui marquent des Avis comme utiles : le hachage de l’adresse réseau et le cookie ambit_prv.
   Le hachage de l’adresse réseau est un hachage à sens unique de l’adresse IP ou d’une partie de celle-ci, sécurisé par une clé secrète, qui permet de reconnaître des actions répétées provenant du même réseau.
3. Finalités et bases juridiques du traitement :
   • publication et gestion des Avis, confirmation des Avis par e-mail et contact au sujet des Avis : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (exécution du contrat de fourniture du Service) ;
   • vérification de l’achat à la demande de l’Auteur, dans le cadre du Service : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ;
   • traitement des signalements de contenus illicites et exécution des obligations découlant du DSA : article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, en liaison avec l’article 16 du DSA ;
   • traitement des signalements de violations des présentes Conditions et des demandes de suppression de son propre Avis : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (notre intérêt légitime à garantir la fiabilité des Avis) ;
   • garantie de la sécurité, protection contre les abus ainsi que constatation, exercice ou défense de droits en justice : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (notre intérêt légitime).
4. Les destinataires des données peuvent être : l’hébergeur du site, le fournisseur de services de messagerie électronique, le fournisseur du système de gestion de la relation client (CRM) si ce système est exploité ou maintenu par une entité externe, ainsi que les autorités publiques lorsqu’elles demandent des données en vertu de la loi (articles 9 et 10 du DSA). Les entités qui traitent des données pour notre compte le font sur la base d’un contrat de sous-traitance. Les données publiées dans un Avis sont accessibles à tous les visiteurs du site, y compris aux moteurs de recherche.
5. Nous ne transférons pas de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen.
6. Durées de conservation des données :
   • Avis non confirmé au moyen du lien contenu dans l’e-mail, avec les photos et les données transmises dans le formulaire : au plus tard 8 jours après son ajout ;
   • Avis publié, en attente de vérification ou temporairement masqué, avec les photos, la note, la mention de vérification et l’information sur la version acceptée des Conditions : jusqu’à la suppression de l’Avis ;
   • Avis rejeté et photos rejetées : sur le site pendant 6 mois à compter de la décision ; nous conservons une copie du texte de l’Avis rejeté dans le système de gestion de la relation client pendant 12 mois à compter de la décision ;
   • Avis supprimé à la demande de l’Auteur : il cesse immédiatement d’être visible et ses données sont supprimées du site dans un délai de 30 jours ; la copie du texte dans le système de gestion de la relation client est supprimée immédiatement, et nous ne conservons qu’une trace de la suppression (identifiant de l’Avis, date et type d’opération) pendant 12 mois ;
   • adresse e-mail de l’Auteur : pendant toute la durée d’existence de l’Avis et pendant 12 mois après sa suppression ou son rejet, afin de nous défendre contre d’éventuelles réclamations ; en cas de demande d’effacement des données, nous la supprimons immédiatement, sauf si un litige concernant l’Avis est en cours ;
   • fichier et numéro de facture : supprimés sans délai après la décision relative à la vérification, et au plus tard 30 jours après leur réception ;
   • résultat de la vérification de l’achat (mode et date de la vérification, décision, personne qui l’a prise et hachage, sécurisé par une clé, des données de la preuve d’achat, permettant de vérifier si la preuve n’a pas été réutilisée) : pendant toute la durée d’existence de l’Avis et pendant 12 mois après sa suppression ;
   • hachage du lien de confirmation : 30 jours à compter de la confirmation de l’Avis ;
   • hachage de l’adresse réseau enregistré avec un Avis, un signalement ou un formulaire envoyé : 90 jours ;
   • hachage de l’adresse réseau enregistré avec un vote « Utile » : 7 jours ;
   • compteurs de protection contre les abus (hachages de l’adresse réseau et de l’adresse e-mail) : 2 jours au maximum ;
   • signalement enregistré sur le site (motif, décision et identifiant de l’Avis) : 12 mois à compter de la décision ;
   • données du Notifiant (nom et prénom ou dénomination, adresse e-mail et contenu du signalement) et exposés des motifs des décisions : 12 mois à compter de la décision ;
   • adresse e-mail, numéro et fichier de facture ainsi que détails du signalement transmis via le site : sur le site uniquement sous forme chiffrée, jusqu’à leur transfert vers le système de gestion de la relation client, 30 jours au maximum ;
   • cookie ambit_prv : jusqu’à 12 mois.
7. Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès aux données, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données traitées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ainsi que d’un droit d’opposition au traitement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, pour des raisons tenant à sa situation particulière. Elle a également le droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office polonais de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych), ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, Pologne.
8. La communication de l’adresse e-mail est facultative, mais nécessaire à la publication de l’Avis. La communication des données de vérification de l’achat est facultative ; sans elles, l’Avis ne recevra pas la mention « Achat vérifié ». La communication des données du Notifiant est facultative, mais nécessaire pour accuser réception du signalement et l’informer de la décision ; elle n’est pas requise pour le signalement de matériel pédopornographique.
9. Nous n’utilisons pas les adresses e-mail des Auteurs et des Notifiants à des fins de marketing ni pour l’envoi d’une newsletter. Nous ne les ajoutons pas aux données clients de notre système, à l’exception du résultat de la vérification de l’achat.
10. Nous ne procédons à aucun profilage des personnes concernées et ne prenons à leur égard aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. La détection automatique de liens ou de coordonnées se limite à soumettre l’Avis à la vérification d’un être humain.
11. La suppression d’un Avis de notre site n’entraîne pas la suppression de ses copies conservées par les moteurs de recherche. Leur mise à jour relève de l’opérateur du moteur de recherche concerné.

§ 11. Réclamations concernant le Service

1. Les réclamations concernant le fonctionnement du Service peuvent être adressées par e-mail à l’adresse ambit@ambit.gda.pl ou par courrier à l’adresse du siège d’Ambit. La réclamation doit contenir une description du problème et des coordonnées de contact.
2. Nous répondons à la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception, par le moyen par lequel elle a été présentée, sauf si son auteur indique un autre moyen.
3. Les réclamations concernant les produits eux-mêmes sont traitées selon les règles applicables à leur vente, et non sur la base des présentes Conditions.

§ 12. Modification des Conditions et dispositions finales

1. Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour des motifs importants, notamment en cas de modification de la législation, de modification du fonctionnement du Service ou de nécessité d’en assurer la sécurité.
2. Nous annonçons les modifications sur cette page au moins 7 jours avant leur entrée en vigueur. Nous informons en outre par e-mail les Auteurs d’Avis publiés des modifications importantes (article 14, paragraphe 2, du DSA). L’Auteur qui n’accepte pas les modifications peut demander la suppression de son Avis selon les règles décrites au § 8, point 4.
3. Les présentes Conditions sont régies par le droit polonais. Le choix du droit polonais ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.
4. Les présentes Conditions sont disponibles en plusieurs versions linguistiques. Le présent texte est une traduction de la version polonaise.
5. Les présentes Conditions entrent en vigueur le 1er novembre 2026.

En cas de divergence, la version polonaise des Conditions fait foi.